La France compte environ 600.000 entreprises dans le secteur du BTP. Les entreprises comptant moins de 20 salariés constituent une très large part des sociétés du bâtiment et les 3/4 de son chiffre d’affaires. Plus d’un million de personnes travaillent dans le BTP en France. De nombreuses entreprises du secteur possède un Comité Social et Économique (CSE). Celui-ci joue un rôle crucial. Explications.
Durant la terrible crise sanitaire du Covid-19 qui a bouleversé l’économie française, les entreprises du BTP, comme d’autres secteurs ont dû s’adapter à cette situation. Le Comité Social et Économique (CSE) a joué un rôle essentiel. Il a été en première ligne pour l’ensemble des sujets en lien avec les conditions de travail des salariés du BTP, mais également sur les thématiques de sécurité au sein de l’entreprise.
Le CSE : un rouage essentiel des entreprises du BTP
En effet, le secteur du bâtiment, un temps à l’arrêt, en 2020, a vite repris son activité. Il a fallu s’organiser et cette structure a servi de courroie de transmission entre les salariés et les employeurs. Il faut savoir, pour ceux qui l’ignoreraient, que le CSE est une obligation dans toutes les entreprises qui possèdent un effectif supérieur à 11 salariés.
Le texte qui a mis en place ce dispositif date de janvier 2020. Le CSE est le résultat d’une fusion qui s’est opérée entre plusieurs des organes représentatifs du personnel, mais aussi des délégués du personnel, du comité d’entreprise et enfin du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Quelles sont les fonctions du CSE ?
Le Comité Social et Économique dispose d’un rôle qui est consultatif, avant que des choix soient effectués par les employeurs concernant, par exemple, les conditions de travail. Au moment de la crise sanitaire, des décisions rapides ont été prises. En effet, différentes mesures temporaires ont entraîné un raccourcissement des délais de consultation du Comité Social et Économique, encadrés par le Code du travail.
Les élus du CSE ont aidé à la mise en place de protocoles pour permettre de garantir la sécurité des salariés. Le secteur du BTP est déjà un secteur dans lequel il existe de nombreuses normes en matière de sécurité pour éviter les accidents du travail. Dans le BTP, de nombreuses machines sont utilisées. Le respect des règles se doit d’être strict.
Le CSE dispose, pour fonctionner d’un budget. Ce sont les dirigeants de l’entreprise qui versent une subvention CSE dans cette optique. Cet argent représente 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises qui ont un effectif qui s’établit entre 50 à 1 999 collaborateurs et à 0,22 % pour les sociétés comptant 2 000 collaborateurs et plus. Un budget pour mener des activités sociales et culturelles est établi. Dans les entreprises affichant moins de 50 travailleurs, le CSE de dispose pas de budget.
Des responsabilités importantes pour les membres du CSE
Le CSE dispose de multiples prérogatives à l’intérieur d’une entreprise dans le secteur du BTP. Il s’occupe de transmettre les doléances des salariés auprès des dirigeants, concernant les rémunérations (salaires, primes…) mais aussi les conditions de travail. Le Comité Social et Économique veille également à ce que les décisions prises soient conformes au Code du Travail. En cas de litige, l’inspection du travail peut mener une enquête si nécessaire.
Le CE permet de subventionner de nombreuses activités culturelles. Ainsi, les salariés des entreprises du BTP peuvent profiter de réductions sur des concert et des pièces de théâtre. Il est aussi possible de profiter de rabais très intéressants pour des voyages. A la fin de l’année, des cadeaux sont aussi distribués.
