Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis 2006 en cas de vente, et depuis 2007 en cas de location d’un bien immobilier. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les mesures effectuées ? Qui est habilité à réaliser un DPE ? Quelques éléments de réponse.
Qu’est-ce que le DPE ? À quoi sert-il ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une visite réalisée dans une habitation par un professionnel certifié pour déterminer la performance énergétique. Il s’agit donc d’évaluer la capacité de conservation de la chaleur émise à l’intérieur de l’habitat ainsi que l’efficacité du mode de chauffage par rapport à sa consommation.
Le diagnostic de performance énergétique a trois principaux objectifs :
il vise à informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement qu’il s’apprête à acheter ou louer. La consommation est exprimée en kilo Watt heure/m² et par an. À partir de cette donnée, il est possible de déterminer le coût moyen qu’il faudra débourser pour chauffer le logement ;
il vise également à sensibiliser le futur propriétaire ou le futur locataire sur l’impact que va avoir son logement sur l’environnement. Cette sensibilisation passe par la transcription imagée de l’étiquette énergie. Plus la lettre indiquée sur l’étiquette est proche du A et plus le bâtiment est économe en énergie. Au contraire, plus la lettre indiquée sur l’étiquette énergie est proche du G et plus le logement est énergivore.
il vise enfin à donner au futur propriétaire ou locataire de précieux conseils pour mieux maîtriser sa consommation. Ces conseils peuvent être des recommandations d’usage du moyen de chauffage mais aussi les types de travaux à effectuer pour rendre le logement moins énergivore (isolation, changement de la chaudière…).
Comment et qui mesure la performance énergétique ?
Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Ce professionnel doit pouvoir justifier d’une certification répondant aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation. Le diagnostiqueur immobilier doit être indépendant. Il ne peut avoir de lien de quelque nature que ce soit avec l’un ou l’autre des intervenants de la transaction (acheteur, vendeur, notaire, agence immobilière). Tous les professionnels doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance professionnelle.
Contrairement à une idée reçue, le diagnostic immobilier ne revêt qu’une valeur informative. La performance énergétique d’un bâtiment est mesurée selon deux principales méthodes :
la méthode sur factures : le diagnostiqueur reprend les factures énergétiques des 3 précédentes années et établit une moyenne de consommation pour l’habitation en question. Cette méthode souvent privilégiée par les diagnostiqueurs n’est pas parfaite. En effet, les factures ne sont pas toujours représentatives de la réalité de la consommation. Quand certains propriétaires utilisent souvent la cheminée en complément du système de chauffage classique, les données sont faussées. Même chose lorsque la maison est une résidence secondaire où les propriétaires ne sont que peu de temps en hiver.
la méthode dite 3cl-dpe (ou méthode de Calcul Conventionnel des Consommations des Logements pour le diagnostic de performance énergétique) : cette méthode a été mise au point par l’Ademe, Edf et Gdf. Elle consiste à appliquer pour un type de logement, des données standards prenant en compte l’utilisation moyenne à surface comparable. Tout comme la méthode sur factures, cette méthode montre rapidement ses limites. En effet, la réalité de la consommation peut largement influer selon le nombre de personnes dans le logement, leurs habitudes de vie (et notamment le nombre de douches prises par jour), etc.
Outre les estimations obtenues par l’une des deux méthodes détaillées ci-dessus, le DPE doit obligatoirement voir figurer sur le rapport de diagnostic final :
les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements ;
Dans tous les cas, c’est au propriétaire de faire réaliser le diagnostic de performance énergétique.
Nos astuces : Généralement, le coût du DPE pour un appartement de type F3 tourne autour de 90 à 150 €. Le prix maximum pour une grande maison individuelle ne doit pas dépasser 200 €. Au niveau législatif, le DPE est une mesure rendue obligatoire en France depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente, et depuis le 1er juillet 2007 en cas de location. Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est devenu obligatoire sur toutes les petites annonces immobilières. En cas de litige, depuis le 5 mai 2010, l’acheteur a la possibilité de se prévaloir des informations fournies par le vendeur pour annuler la vente.
