Les travaux d’assainissement consistent en plusieurs opérations d’évacuation et d’épuration des eaux usées produites dans les habitations. Les enjeux de ces travaux sont d’ordre de la santé publique et bien sûr de la conservation de l’environnement. Tous les propriétaires ont l’obligation de mettre en place un système d’assainissement des eaux selon les normes imposées lorsqu’ils construisent leur maison ou l’agrandissent. Selon la nature du logement, les travaux à effectuer peuvent être importants. Pour soulager financièrement les ménages, certains dispositifs d’aides ont été créés.
Les subventions des collectivités locales pour les travaux d’assainissement
Il existe deux types de systèmes de traitement et d’épuration des eaux usées. On distingue le système collectif et le système individuel. Le premier prend en charge les eaux usées de plusieurs habitations (tout-à-l’égout) tandis que le second consiste en la collecte, le traitement (dans ce cas, il s’agit d’un prétraitement) et le rejet des eaux vannes et grises produites par un seul logement.
C’est dans le second cas que les aides ou subventions aux ménages sont valables. Bien entendu, elles sont assorties de conditions diverses et vous devrez probablement faire appel à un professionnel de confiance. Vous pouvez par exemple visiter bel-assainissement-service.fr pour bénéficier de services d’assainissement de qualité. Ce type d’entreprise peut également vous conseiller quant aux dispositifs d’aides dont vous pourrez profiter pleinement, comme celui octroyé par les collectivités.
En effet, dans certains départements ou certaines communes, le conseil propose aux habitants des aides directes pour réaliser leurs travaux d’assainissement non collectifs. Les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre des travaux varient d’une adresse à une autre. Pour en savoir davantage, rapprochez-vous du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre région.
Les aides de la caisse de retraite
De nombreuses caisses de retraite incluent dans leur contrat la possibilité d’obtention de subvention pour financer des travaux de rénovation, d’adaptation, mais aussi d’équipement de logement principal. Il est possible d’inscrire dans la catégorie : « travaux d’équipement », les opérations d’assainissement.
Les aides de la caisse de retraite financent une partie des travaux et bien sûr vous devez être retraité sous le régime général pour en profiter. Un plafond de 3500 euros est défini et le montant de la subvention va dépendre des ressources disponibles au niveau du foyer par rapport aux dépenses totales engendrées par les travaux.
Travaux d’assainissement : l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est aussi un moyen de soulager la pression financière des travaux d’assainissement. En effet, le dispositif vous permet de profiter d’un crédit intéressant avec l’option « réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif ». L’éco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires de logement principal ayant été construit avant le 1er janvier 1990.
Il faut également que la maison soit habitée ou destinée à l’être au maximum six mois après la fin des travaux. Pour profiter du crédit accordé par ce dispositif, vous devez aussi vous engager à terminer les travaux au plus tard deux ans après l’octroi du prêt. N’hésitez pas à vous renseigner sur les types de travaux concernés et sur les clauses du contrat d’emprunt.
Les aides de l’Anah et de la CAF
À travers les dispositifs « Habiter Serein » et « Habiter Sain » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), vous pouvez obtenir une subvention pour financer vos opérations d’assainissement. Les demandes sont étudiées au niveau local en fonction des budgets de l’agence et des directives territoriales. La subvention est accordée sous certaines conditions. Tout d’abord, elle est destinée aux propriétaires de maison principale ayant été construite depuis au moins 15 ans. Ensuite, les travaux doivent coûter au minimum 1500 euros et les ressources personnelles du propriétaire ne doivent pas être supérieures à un certain plafond.
Le prêt d’amélioration de l’habitat de la CAF concerne également les travaux d’assainissement. Les personnes éligibles sont celles qui reçoivent déjà des aides de la CAF autre que les dispositifs d’aide personnalisée au logement ou encore les allocations pour adultes handicapés ou pour personnes sans enfant. Le prêt de la CAF est remboursable sur trois ans avec un intérêt de 1 %.
Quels sont les différents travaux d’assainissement ?
Concrètement, les travaux concernés par ce dispositif concernent l’installation privée d’un dispositif destiné à traiter les eaux usées d’une habitation. En général, c’est l’installation de fosse septique qui est la plus répandue.
Pour prévenir les risques de dommages sur l’environnement et la santé publique, les responsables communaux effectuent un suivi des installations afin de vérifier leur conformité. En cas de problème, ils sont autorisés à demander au propriétaire de l’installation défectueuse d’effectuer des travaux de remise aux normes.
