Le système céramique est une solution esthétique totalement conforme aux exigences de qualité en vigueur dans le marché du bâtiment d’aujourd’hui.

Loc Annonce, comment se déroule l’attribution du logement social ?

Sommaire

 

Loc Annonce est une plateforme en ligne crée par l’Etat en 2015 qui permet à tous les demandeurs de logements sociaux de profiter d’une assistance en ligne. Grâce à cette plateforme, les demandeurs peuvent obtenir des informations précises sur les biens immobiliers qui seront libérés et d’y postuler afin de trouver le logement qui correspond à leurs besoins. Devenu indispensable dans la recherche d’un emplacement social, Loc Annonce s’inscrit comme étant le tout premier site internet conçu pour obtenir un logement social idéal. Il permet notamment d’améliorer le marché immobilier expert dans la location de logements sociaux.

 

Quels sont les critères d’attribution des logements sur Loc annonce ?

 

 

La sélection de dossiers selon une cotation prédéfinie

 

Les procédures d’attribution de logement social débutent à l’expiration de la date limite de candidature. A partir des caractéristiques du logement social, la totalité des dossiers des demandeurs seront alors triés, tout en restant conforme au profil-type qui correspond le mieux au logement disponible. La mise en place d’une cotation avec « critères objectifs » permet ainsi de réaliser une sélection tout à fait transparente et équitable de tous les dossiers de candidature. Toutefois, les procédures d’attribution de logements sociaux doivent respecter les conditions imposées par la politique d’attribution du bailleur et du territoire. Cela concerne plus précisément :

  • la mixité sociale ;
  • les obligations réglementaires ;
  • les dossiers urgents et prioritaires.

A l’issue de ce tri, les 5 dossiers ayant le plus de points de cotation seront retenus par Loc Annonce. Ces dossiers seront ensuite soumis à une commission collégiale et pluraliste, qui est la commission de désignation de la région parisienne. Cette dernière aura notamment pour mission de sélectionner 3 dossiers finaux selon leur ordre de priorité.

Il reste néanmoins à préciser que le candidat ne peut postuler qu’une seule fois auprès d’un même réservataire.

 

Les résultats de la candidature pour un logement social

 

Dans le cas où le dossier du demandeur fait partie des trois derniers dossiers retenus par la commission, le gestionnaire du logement va alors programmer une visite du logement social. Au cours de cette démarche, il sera demandé aux trois candidats retenus de fournir la totalité des pièces justificatives du dossier. Une fois le dossier complété, il sera alors transmis à la Commission d’Attribution de Logement ou CAL, qui est l’autorité compétente pour prendre la décision finale de la procédure. La CAL évalue chaque dossier et peut modifier l’ordre de priorité préétabli précédemment par la commission de désignation de Paris. L’attribution du logement se fait par ordre de priorité, suivant le refus d’un demandeur prioritaire. La conclusion de la procédure se fait par une signature du contrat de bail. Ainsi, le nouveau locataire du parc social peut planifier sereinement son emménagement, en compagnie du bailleur. Cette procédure moderne est très bénéfique pour le marché de l’immobilier spécialisé dans la location de logement social, puisque l’attribution des parcs sociaux se trouve grandement accélérée par celle-ci. Le site permet notamment aux demandeurs de connaître les différents types logements (neufs ou non) qui sont disponibles ou en cours de libération : appartement type T1, T2, … (avec ou sans ascenseur), résidences, HLM, pavillons, etc. Loc Annonce est surtout utile pour la CAL, afin de leur facilité la tâche concernant le tri des dossiers et l’évaluation des logements proposés.

 

Comment savoir si j’ai été choisi pour un logement social ?

 

Pour savoir que sa demande de logement social a été validée, le candidat peut vérifier si ce dernier s’est vu attribué un numéro NUR (Numéro Unique Régional). Si le candidat possède un numéro NUR, il devient alors éligible pour bénéficier d’un parc social. Ce numéro NUR, unique pour chaque région, permet notamment de suivre ou de modifier le dossier lors de la procédure. Il est à noter que le NUR n’est valable que pour un an, il devra alors être renouvelé pour permettre au candidat de rester éligible à une attribution de logement social. Au cours de la procédure de sélection de dossier, si votre dossier fait partie des trois candidats retenus, vous allez alors recevoir un courriel de la part de la CAL. Toutefois, le candidat devra patienter entre 1 à 3 mois avant de se voir attribuer l’habitat social. Avant cela, il y a encore quelques étapes qu’il faudra respecter :

  • la visite du logement ;
  • la constitution du dossier ;
  • l’examen du dossier.

 

Puis-je refuser un logement social après une visite ?

 

Il est tout à fait possible de refuser un logement social après une visite. Par contre, ce refus est limité. En effet, étant donné que les demandes de logements sociaux sont très nombreuses, il est déjà incroyable d’être parmi ceux qui ont été choisi pour bénéficier d’un logement. Refuser ce dernier équivaut dont à gâcher sa chance, que d’autres candidats auraient pu profiter. Le refus de logement HLM est limité et pour s’y prendre, le candidat va devoir envoyer un mail au bailleur, avec une justification de son refus : environnement non favorable à sa situation, surface inadaptée, loyer trop élevé, etc. Il est important quand même de faire savoir aux candidats que l’organisme HLM n’est pas une agence immobilière. Refuser un logement attribué engendre des conséquences pouvant être drastiques. On ne peut pas dire combien de fois le refus peut être autorisé, mais ce qui est certain, c’est que refuser une attribution repousse de plus en plus l’emménagement du candidat. La CAL peut même considérer son dossier comme étant moins important, voire bloqué pendant quelques mois.

 

Loc annonce : ai-je droit à des aides pour mon logement social ?

 

Le candidat peut en effet profiter des aides au logement fournies par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il pourra notamment consulter son solde d’allocation directement sur le site de la CAF. Sans oublier l’aide au logement fournie par la ville de Paris. Il existe également d’autres dispositifs d’aide au logement qui permettent de faciliter l’accès à la location.

 

Action Logement

Action Logement - Faciliter le logement pour favoriser l'emploi

Action Logement est un dispositif d’aide au logement mis en place en 1943. Ce dispositif est financé par la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Il permet d’aider les salariés des entreprises participantes à la PEEC à trouver un logement plus facilement. Les sommes versées dans le dispositif permettent notamment : d’accéder à un logement, de louer un logement ou de lancer une construction immobilière financée par des aides gratuites, des prêts bancaires ou des cautionnements pour la location.

 

Allocation de Logement Social (ALS)

L’Allocation de Logement Social (ALS) permet de diminuer les charges de loyer pour tous ceux qui présentent des difficultés à payer celui-ci, et ce, même pour un logement social. Ce dispositif est éligible pour :

  • un locataire ;
  • un résident en Foyer ;
  • un colocataire ;
  • un résident en Ehpad ;
  • un sous-locataire ;
  • un résident d’un logement étudiant.

 

Les logements Loc annonce sont-ils ouverts à la colocation ?

 

Les logements Loc Annonce ne sont malheureusement pas ouverts à la colocation. Il faudra postuler individuellement et les logements sociaux seront attribués uniquement par individu.