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Plan de masse cadastre : Qu’est-ce que c’est et à quoi il sert ?

Sommaire

Un plan de cadastre est essentiellement un relevé des limites d’une propriété. Il est principalement effectué à des fins juridiques afin d’établir avec précision les limites de la propriété foncière et son usage.

Les levés cadastraux montrent les limites des propriétés entre voisins et peuvent inclure des éléments tels que les servitudes, qui sont le droit de traverser ou d’utiliser une autre propriété pour une raison particulière. Cliquez ici pour plus d’informations.

Qui peut les effectuer ?

Les géomètres qui les effectuent doivent être agréés ou enregistrés.

C’est important car les plans de cadastre font partie du registre australien des titres de propriété (également appelé cadastre), qui est géré par les bureaux des titres fonciers de chaque État – voir aussi dans cet article le plan de coupe et ce qu’il comporte.

Quand les levés cadastraux sont-ils nécessaires ?

Les levés cadastraux ou les levés des limites des propriétés sont nécessaires dans les cas suivants :

– De nouvelles parcelles de terrain sont créées, c’est-à-dire un nouveau domaine ou un grand projet de développement foncier

– Vous voulez subdiviser votre bloc et obtenir plusieurs nouveaux titres fonciers

– Les voisins veulent vérifier les limites de leur propriété avant de clôturer ( voir ici la cloture beton ) ou de construire sur ou près de la limite

– Vous souhaitez créer et accorder une servitude d’accès ou d’utilisation par une autre partie

– Pour les propriétés existantes dont les limites doivent être redéfinies, ces levés sont communément appelés levés de répétition ou de rétablissement.

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