Lorsqu’on a la chance de posséder un bien immobilier sur Paris, il est assez logique de vouloir en tirer le meilleur rendement possible. Et parmi les opportunités qui s’offrent à vous, il existe celle de transformer votre propriété unique en plusieurs unités qui seront réparties entre plusieurs propriétaires. Vous pourrez alors maximiser votre retour sur investissement en vendant certains lots tout en restant propriétaire de l’un d’entre eux. Pour quelles raisons devriez-vous utiliser les services d’un géomètre spécialisé lors de la division de l’immeuble ?
Une expertise technique indispensable pour garantir des divisions conformes
Mettre un immeuble en copropriété n’est pas quelque chose qui s’improvise, loin de là. En effet, il faut être en mesure d’établir des mesures exactes pour éviter les litiges en cas de désaccord entre plusieurs copropriétaires. En fait, si on s’en tient aux textes juridiques, le géomètre est le seul habilité à « dire la propriété ». C’est-à-dire fixer selon les normes en vigueur les limites de n’importe quel bien foncier.
Ainsi, un géomètre à Paris assurera le mesurage précis de chaque lot dans les règles de l’art. Cela comprend notamment les parties communes (couloirs, escaliers…), sans oublier le parking et d’autres éléments pertinents.
Une obligation légale pour la rédaction des documents juridiques
Vous devez sans doute savoir que la mise en copropriété n’implique pas uniquement une division spatiale précise des différents lots exploitables. Vous allez également devoir fournir des documents juridiques qui doivent être rédigés en respectant certaines règles. Parmi ces deux documents, on en trouve deux qui sont incontournables :
- L’EDD (État descriptif de division) qui décrit chacun des lots tout en donnant leur nombre. Il vient entre autres préciser les parties privatives de celles communes, leur consistance, leur usage prévu… Sans oublier bien sûr la fixation des quotes-parts correspondantes dans l’immeuble situé à Paris.
- Le règlement de copropriété qui régit les relations entre copropriétaires. C’est aussi lui qui détermine les obligations de chacun, la répartition des charges, les assemblées générales…
Un géomètre de copropriété sur Paris peut se charger d’établir entièrement l’EDD en cas de demande. Pour le règlement de copropriété, il va apporter une contribution bienvenue étant donné qu’il faut des données précises pour faciliter la gestion collective de l’immeuble. Quoi qu’il en soit, sans ces deux documents, la copropriété ne peut de toute façon pas exister juridiquement.
Une bonne connaissance du contexte parisien très précieuse
Imaginons maintenant que vous souhaitiez mettre en copropriété votre immeuble parisien, mais que vous hésitez encore sur la division des lots. Rappelons en effet que plusieurs divisions sont possibles pour un même bien. Et en dehors de la nécessité d’effectuer ou non des travaux coûteux, il faut se demander quelle est la configuration la plus rentable à long terme. Même si ce n’est pas sa fonction principale, un géomètre spécialisé sur Paris pourra vous conseiller sur la division la plus pertinente en fonction des configurations du bien.
En outre, grâce à son expérience sur les spécificités de Paris, il sait anticiper certains risques. Nous pensons notamment aux problèmes de mitoyenneté, aux volumes atypiques… Si vous souhaitez sécuriser votre investissement, vous avez donc toutes les raisons de passer par un géomètre expérimenté !
