Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est une aide fiscale dont vous pouvez bénéficier dès lors que vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale.
Celui-ci remplace le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) pour les dépenses réalisées depuis septembre 2014, avec un champ de travaux plus vaste et un taux de réduction d’impôt plus élevé.
Plus besoin de réaliser « un bouquet de travaux » : vous pouvez bénéficier de l’aide même si vous ne réalisez qu’une seule opération
Plus de plafond de revenu fiscal de référence : vous êtes éligible au CITE quels que soient vos revenus
Un taux unique de réduction d’impôt : 30% des dépenses engagées sur les lots énergétiques. Les dépenses sont plafonnées sur 5 années consécutives, à 8000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge. Les dépenses éligibles n’incluent pas les coûts de pose, à l’exception de l’isolation des parois opaques (avec un plafond de 100 € TTC par m² dans le cas d’une isolation par l’intérieur et de 150 € TTC par m² pour l’isolation par l’extérieur)
Ce crédit d’impôt est désormais compatible avec l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ou encore de compteurs individuels d’eau chaude et chauffage dans les copropriétés, et avec l’installation de chaudières hybrides.
Bénéficier du CITE : les quelques points à vérifier
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE
Vous devez être fiscalement domicilié en France
Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans
NB : « Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier. »
Concrètement, quels travaux pouvez-vous défiscaliser avec le CITE ?
Les équipements éligibles au CITE sont les suivants, sous réserve de répondre à certains critères en termes de performances énergétiques :
Les chaudières à condensation à gaz et à granulés de bois (les chaudières à condensation fioul sont sorties du dispositif depuis le 27 septembre 2017, le CITE reste éligible pour ces dernières sur présentation d’un devis antérieur à cette date accompagnée du versement d’un acompte)
Les chaudières à micro cogénération gaz
Les chaudières hybrides
Les équipements de production d’énergie (utilisant une source d’énergie renouvelable)
Les équipements d’eau chaude sanitaire ayant recours à une énergie renouvelable
Les bornes de recharge de véhicules électriques
Les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires
Les compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés
Les équipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelable ou de récupération
Les équipements ou matériels permettant d’optimiser la ventilation naturelle
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique : compatible avec d’autres aides ?
Autre bonne nouvelle, depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que la TVA à 5,5%, l’Eco-Ptz, les CEE, les subventions de l’Anah, les aides régionales, départementales et locales.
Important : le montant de ces aides est à déduire du montant des travaux que vous défiscaliserez dans le cadre du CITE.
Et en termes de démarches administratives, comment ça se passe ?
L’opération est très simple : il vous suffit de renseigner le montant des dépenses éligibles au CITE sur votre déclaration d’impôt (cases 7AA à 7BL page 1 de la déclaration n° 2042 QE).
Pour rappel, à l’exception des travaux d’isolation thermique des murs, les dépenses éligibles au CITE n’incluent pas la main d’œuvre et le déplacement, seul le coût des équipements est concerné.
N’oubliez pas de conserver précieusement les factures des travaux réalisés avec sur celles-ci :
- L’adresse où les travaux ont été réalisés
- Le type de travaux réalisé
- Les indications des équipements/matériaux utilisés : nom, indicateurs de performances, prix
- La date des transactions
Nb : Sans ces documents, vous risquez un redressement fiscal. Si vous faites votre déclaration fiscale en ligne, il n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs. Par contre, l’administration fiscale peut éventuellement vous les demander.
