L’assurance responsabilité décennale est une garantie incontournable pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance couvre la responsabilité du professionnel de certains risques qui peuvent se présenter sous 10 ans sur un chantier. Elle est valable pour de nombreux professionnels et peut couvrir une gamme variée de travaux. Vous souhaitez apporter une assurance professionnelle à votre métier, découvrez dans ce guide les principaux points à retenir sur l’assurance décennale et les garanties qu’elle couvre.
Mieux comprendre l’assurance décennale
L’assurance responsabilité décennale est une garantie prévue dans le secteur du bâtiment. Elle a pour but de protéger le maître d’ouvrage des vices de construction qui pourrait se présenter sous 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. L’assurance décennale peut concerner tous les constructeurs d’ouvrage impliqués dans la construction.
- elle concerne par exemple tous les artisans du bâtiment, les installateurs de réseaux électriques sont tenus de souscrire une assurance décennale installation de réseaux électriques ;
- les professionnels du bâtiment qui proposent des services de construction, de rénovation ou encore de réhabilitation ;
- les architectes qui sont responsables de la conception des bâtiments ;
- les ingénieurs qui sont également responsables des études et de la faisabilité d’un projet de construction.
Il est toutefois à noter que cette assurance ne couvre que les travaux effectués directement par le constructeur. Les travaux effectués en sous-traitance ne sont pas concernés par cette assurance. Elle ne doit pas être également confondue avec la garantie décennale qui est prévue par la loi Spinetta de 1978 et qui oblige une réparation en cas de risques sur la solidité de l’ouvrage.
Les garanties que peut couvrir une assurance décennale
L’assurance décennale peut couvrir plusieurs catégories de dommages.
Les dommages structurels
L’assurance décennale couvre tous les dommages affectant la solidité d’un ouvrage. Ils peuvent être variés, ce sont les dommages qui découlent d’un vice de construction ou d’une malfaçon. Ils peuvent concerner de nombreuses structures, comme par exemple les dommages sur les murs porteurs, sur les charpentes, les piliers, les fondations, le plancher. Les dommages qui sont mineurs et qui n’ont pas de conséquence sur la structure du bâtiment sont exclus, ce sont par exemple les défauts esthétiques.
Les dommages collatéraux
L’assurance décennale peut également couvrir les dommages qui ont un impact sur le fonctionnement normal d’un équipement. Par exemple les dommages causés par une mauvaise isolation et qui impacte une installation électrique. C’est également l’exemple d’une mauvaise installation du circuit d’eau qui entraîne un écroulement d’un plafond. Les dommages dus à un mauvais entretien des équipements ne sont pas protégés par cette garantie.
Les dommages rendant l’ouvrage inhabitable
La garantie décennale couvre les dommages qui rendent l’ouvrage inhabitable. Ce sont tous les défauts qui rendent l’habitation impossible, par exemple une mauvaise isolation. Les dommages liés aux vices cachés d’un ouvrage
Les dommages dus à des vices cachés
L’assurance décennale peut également intervenir en cas d’apparition de défauts qui n’étaient pas apparents à la réception de l’ouvrage et cela malgré des inspections qui ont pu être réalisées. Les vices cachés peuvent concerner des défauts structurels, des défauts au niveau d’équipements, etc.
