Pour acheter un bien immobilier avec votre famille, la Société Civile Immobilière (SCI) familiale est la structure idéale. Elle simplifie la gestion du bien, optimise la transmission du patrimoine et offre un cadre sécurisé pour tous les membres. Avantages, démarches de création, financement, points d’attention… Faisons le point ensemble sur tout ce que vous devez savoir pour vous lancer !
Comprendre les fondements de la SCI familiale
De quoi parle-t-on exactement ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier ensemble. La SCI est une entité à part entière, avec sa propre existence légale, et elle est encadrée par des règles précises du Code civil.
Quand on parle de SCI familiale, c’est que les membres (les « associés« ) ont un lien de parenté. Parents, enfants, frères et sœurs, ou conjoints se regroupent pour acheter et gérer un bien immobilier, ce qui crée une sorte de patrimoine familial organisé pour durer. Par exemple, il est tout à fait possible d’acheter en SCI avec votre fils.
Pourquoi est-ce une solution si avantageuse ?
La SCI familiale simplifie beaucoup la transmission du patrimoine. Il est plus facile, et souvent plus intéressant fiscalement, de donner des parts de la société plutôt qu’un bout de la maison. Cela permet de préparer la succession petit à petit, sans avoir à diviser le bien.
Côté impôts, les dons de parts profitent d’abattements qui se remettent à zéro tous les quinze ans. Grâce à ça, on peut transmettre un patrimoine conséquent en payant beaucoup moins de droits de succession. Le saviez-vous : c’est un vrai plus pour protéger le patrimoine familial.
Quels sont les points de vigilance à considérer ?
Créer une SCI demande une certaine rigueur administrative, il ne faut pas le prendre à la légère.
Notre conseil : prenez le temps de bien rédiger et organiser vos statuts pour éviter les déconvenues ultérieures.
Les démarches pour créer et financer votre projet
Étape 1 : la rédaction des statuts, le pacte familial
Dans les statuts, il faut définir clairement le but de la SCI, ce qu’on appelle « l’objet social« . En général, c’est l’achat et la gestion d’un bien immobilier précis, ainsi que toutes les activités qui y sont liées, tant qu’elles restent dans un cadre non commercial.
Étape 2 : les formalités pour donner vie à la SCI
Il faut obligatoirement publier une annonce dans un journal d’annonces légales pour informer tout le monde de la création de votre SCI. Cette étape, qui coûte environ 200 €, illustre la transparence de votre projet.
Enfin, le dossier complet doit être déposé sur le guichet unique de formalités des entreprises. Il doit contenir l’ensemble des documents suivants :
- Les statuts signés;
- La preuve de publication dans le journal;
- Les documents relatifs aux associés et au gérant (y compris les photocopies des cartes d’identité).
