Arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Chapitre X, portant sur l’installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration, Section 1 – Art. G C 5 - § 2 :
“ Le sol supportant les appareils de cuisson doit être constitué de matériaux incombustibles ou revêtu de matériaux de catégorie M0. ”

Décret n° 92-332 du 31 mars 1992, relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations.
Art. R.235-3-3 :
“ Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux. Ils doivent être fixes, stables et non glissants. ”

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992, relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d’établissements.
Art. R.232-1-9 :
“ Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. ”

Chapitre préliminaire au titre III du Code du Travail, “ Hygiène, sécurité et conditions de travail ”, créé par la loi n° 94-1414 du 31 décembre 1991. Art. L.232-2 :
“ Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. [...] Le chef d’établissement met en oeuvre [ces mesures] sur la base des principes généraux de prévention suivants : [...] h/ prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. ”

Arrêté du 9 mai 1995 (*), réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur. Art. 3 :
“ [...] Par leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, ces locaux doivent permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’hygiène, et notamment :
[...] b) pouvoir être nettoyés et/ou désinfectés de manière efficace ;
[...] g) être pourvus de moyens d’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de lavage…
Art. 19 :
[...] a) les surfaces telles que les revêtements de sol, les surfaces murales et les portes doivent être construites ou revêtues avec des matériaux dont les caractéristiques physiques, en particulier d’étanchéité et d’absence d’absorption, permettent, notamment en facilitant leur nettoyage, leur lavage et leur désinfection, de limiter les risques de contamination des aliments. ”

Arrêté du 29 septembre 1997 (*), fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Art. 7 :
“ [...] tout établissement [...] doit comporter au minimum [...] pour les locaux où les denrées alimentaires sont stockées, préparées, traitées ou transformées :
[...] j) des revêtements de sol faciles à nettoyer et à désinfecter constitués de matériaux étanches, non absorbants, résistants aux chocs, imputrescibles, de couleur claire, lavables et non toxiques ;
[...] m) des angles d’intersection entre le sol et les surfaces murales permettant le maintien en permanence de l’état de propreté…”

Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993, relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d’utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l’article L.233-5-1 du Code du Travail et modifiant ce code. Art. R.233-6 :
“ Les passages et allées de circulation du personnel entre les équipements de travail doivent avoir une largeur d’au moins 80 centimètres. Leur sol doit présenter un profil et être dans un état permettant le déplacement en sécurité.”

(*) Ces arrêtés abrogent l’arrêté du 26 septembre 1980