Décret n° 92-332 du 31 mars 1992, relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations.
Art. R.235-3-3 : “ Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux. Ils doivent être fixes stables et non glissants. ”
Art. R.232-3-4 : "Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds des locaux doivent pouvoir être nettoyées ou ravalées en vue d'obtenir des conditions d'hygiène appropriées."

Décret nº 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 III, art. 8 Journal Officiel du 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1996, Relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d’établissements.
Art. R.232-1-9 : “ Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. ”
Art. R.232-1-10 : Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs :
1º Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
2º Soient protégés contre la chute d'objets ;
3º Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;

Chapitre préliminaire au titre III du Code du Travail,
“ Hygiène, sécurité et conditions de travail”, créé par la loi n° 94-1414 du 31 décembre 1991 modifié par la loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 8 I Journal Officiel du 31 juillet 2003
Art. L.230-2 : “ Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.
[…] Le chef d’établissement met en oeuvre [ces mesures] sur la base des principes généraux de prévention suivants :
[…] h/ prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. ”[…]

Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993, relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d’utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l’article L.233-5-1 du Code du Travail et modifiant ce code.
Art. R.233-6 : “ Les passages et allées de circulation du personnel entre les équipements de travail doivent avoir une largeur d’au moins 80 centimètres. Leur sol doit présenter un profil et être dans un état permettant le déplacement en sécurité. ”

Règlement CEE n° 93/43/CEE du 29 juin 2004, relative à l’hygiène alimentaire. Il s’agit d’un texte cadre s’appliquant à tous les stades depuis la production primaire jusqu’au consommateur final. Le chapitre I de son annexe précise que :
“ 2. […] Par leur agencement, leur conception, leur construction et leurs dimensions, les locaux par lesquels circulent les denrées alimentaires doivent : a) pouvoir être nettoyés et/ou désinfectés de manière convenable ;
b) permettre de prévenir l’encrassement, le contact avec des matériaux toxiques, le déversement de particules dans les denrées alimentaires et la formation de condensation et de moisissure indésirable sur les surfaces ; […]
8. Les systèmes d’évacuation des eaux usées et des eaux sanitaires doivent être suffisants pour faire face aux exigences ; ils doivent être conçus et construits de manière à éviter tout risque de contamination des denrées alimentaires. ”
Concernant les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées, le chapitre II de l’annexe II précise :
“ a) […] les revêtements de sol doivent être bien entretenus, faciles à nettoyer, et au besoin, à désinfecter. Cela exige l’utilisation de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l’autorité compétente que d’autres matériaux utilisés conviennent. Le cas échéant, les sols doivent permettre une évacuation adéquate en surface.
b) les surfaces murales doivent être bien entretenues, faciles à laver et, au besoin, à désinfecter. Cela exige l’utilisation de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques et une surface lisse jusqu’à une hauteur convenable pour les opérations, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l’autorité compétente que d’autres matériaux utilisés conviennent. ”